Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site Internet : pachamama-mama.com Elles exposent les droits et obligation des Parties dans le cadre de la vente de repas sur Internet et sont conclues entre :

• d’une part EURL L’ATELIER DES PATISSIERS, dont le siège social est situé 15 Avenue Victor Hugo 81500 LAVAUR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Castres sous le numéro 93333823800019(ci-après dénommé « PACHAMAMA»).

• d’autre part le Client ou toute autre personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après dénommé le « Client »).

La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

– Acceptation des conditions générales de vente

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. Toute commande d’un plat sur le site Internet de PACHAMAMA « www.pachamama-mama.com » (ci-après le « Site ») matérialise donc l’acceptation expresse des présentes CGV par le Client.

PACHAMAMA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne. 

– Produits et disponibilité

PACHAMAMA prépare, commercialise en ligne et livre des plats au bénéfice de particuliers. La commercialisation de l’offre se fait par internet, sur le Site éditée par PACHAMAMA. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits.

L’offre de PACHAMAMA est réservée au Client (nécessairement majeur pour la passation et le paiement de la commande) pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par PACHAMAMA étant formellement interdite.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont soit des produits alimentaires élaborés ou conditionnés par PACHAMAMA (par exemple : plats cuisinés, soupes, snacks, boissons) ou soit des droits à achats futurs sur le Site (« les Cartes Cadeaux »).

La composition des plats est indiquée sur le site et sur les fiches produits. PACHAMAMA se réserve le droit de modifier la composition d’un plat en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients.

Les plats présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par PACHAMAMA sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Les produits sont livrés froids selon les modalités définies ci-après. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les plats livrés par PACHAMAMA selon les instructions et recommandations figurant sur leur fiche produit.

PACHAMAMA ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par PACHAMAMA ou par les autorités sanitaires.

Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.

Même si PACHAMAMA apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

– Commandes

Le Client peut commander sur le Site. Le Client doit sélectionner un ou plusieurs produits proposés, valider la commande, et payer celle-ci en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé. Le montant soumis au paiement est égal à celui de la commande additionnée aux éventuels frais de livraison calculés en fonction de votre adresse. Pour passer commande, le Client doit fournir son nom, prénom, une adresse électronique, une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre à PACHAMAMA de livrer la commande dans les meilleurs délais.

A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. PACHAMAMA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter. PACHAMAMA confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel. PACHAMAMA se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande, en cas de commande d’un montant anormalement élevée ou de toute autre situation d’usage supposé abusif des services de PACHAMAMA.

PACHAMAMA se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, PACHAMAMA en informera le Client par tout moyen.

Les registres informatisés de PACHAMAMA seront considérés par PACHAMAMA et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.

-Tarifs

L’offre de PACHAMAMA est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. PACHAMAMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

– Paiement et impayés

Lors de l’achat d’une formule, le prix est payable comptant le jour de la validation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, Amex) via notre plateforme de paiement dans un environnement sécurisé par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité.

Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la plateforme de paiement. Les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne sont ni partagées avec les employés de la Société, ni avec des tiers.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter son établissement bancaire et/ou le service Client de la Société.

En cas d’impayé, la commande sera annulée.

– Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 ° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à PACHAMAMA dans le traitement de la commande.

– Livraison

Les livraisons ont lieu suivant les jours définis sur le Site.
Une fois la commande validée, la livraison intervient selon le jour et créneau horaire défini par PACHAMAMA lors de la commande.

Les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En effet, compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation, un dépassement du délai de livraison de 15 à 30 minutes avant ou après le créneau de livraison prévu ne pourra être opposable à PACHAMAMA et le Client ne pourra réclamer quoique que ce soit.

En cas d’événement de force majeure ou bien en cas d’imprévu échappant au contrôle de PACHAMAMA, ou de son prestataire de livraison, le Client reconnaît que ladite livraison peut être retardée ou annulée. PACHAMAMA en informera le Client par tout moyen et le remboursera en cas d’annulation de la livraison du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer aucune indemnisation.

La zone de livraison de l’offre PACHAMAMA peut être consultée sur le Site à la rubrique « livraison ». PACHAMAMA ne pourra satisfaire les demandes de livraison en dehors de la zone de livraison, sauf accord exprès donné par PACHAMAMA.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectuée par la remise directe des Plats au Client. Le Client sera prévenu par courriel ou par un appel sortant de l’arrivée imminente du livreur afin de faciliter la livraison.

Il appartient au Client de récupérer le produit commandé dans les meilleurs délais une fois alerté de la présence du prestataire de livraison devant l’adresse de livraison renseignée. En cas d’empêchement du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison, selon les disponibilités du prestataire de livraison au regard de sa tournée. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai d’une heure à compter de l’horaire convenu, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à PACHAMAMA.

– Respect de la chaine du froid

Les livraisons des produits PACHAMAMA sont réalisées soit en direct soit par des livreurs prestataires de PACHAMAMA, qui opèrent selon le cahier des charges de PACHAMAMA. Le transport des produits est effectué dans des sacs et boites isothermes chargées de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client. Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 3° et de les consommer avant la DLC indiqué sur l’emballage du produit.

– Cartes cadeaux

Les Cartes Cadeaux ont une validité de 6 mois après l’achat. Passé ce délai la carte cadeau n’a plus de valeur et ne pourra être utilisée, elle ne pourra pas non plus être remboursée. Les Cartes Cadeaux bénéficient également de l‘absence de délai de rétractation lors de l’achat. En cas de force majeure, si PACHAMAMA n’est pas en capacité d’honorer une commande passée via Cartes Cadeaux, celle-ci sera recréditée du montant de la commande, et son délai de validité sera exceptionnellement prolongé. La durée de la prolongation sera transmise au client par mail.

-Garantie et responsabilité 

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée conformément à l’article ci-après.

Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’événement de force majeure.

La garantie de PACHAMAMA est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice. Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation.

En outre, PACHAMAMA décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, ou en cas de bugs, provoqués en raison d’un accès frauduleux au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, en raison des risques inhérents aux réseaux de télécommunications.

La responsabilité de PACHAMAMA ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de PACHAMAMA.

– Réclamation

Pour toute question ou réclamation, notre service Client est à la disposition de nos Clients. Nous invitons nos Clients à nous faire part de leurs réclamations au plus tôt afin que nous puissions leur proposer une solution adaptée. Les moyens de contact sont les suivants : info@pachamama-mama.com

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après leur livraison par courriel, à l’adresse info@pachamama-mama.com. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 – Données personnelles 

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous.

-Confidentialité et cookies 

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à PACHAMAMA par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à: info@pachamama-mama.com

PACHAMAMA s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients. Le Client est informé qu’une partie des services du Site nécessite la mise en place de cookies.

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés pour une durée limitée dans le temps dans la mémoire vive d’un ordinateur (ce sont les cookies dits ” de session “), ou bien dans le disque dur de l’ordinateur (ce sont les cookies dits ” permanents “).

La finalité principale des cookies consiste à mémoriser certaines informations, d’une part, grâce à la mise à disposition au Client d’une offre qui lui est spécifique. A ce titre, le procédé de géolocalisation entraine le dépôt d’un cookie afin de permettre à PACHAMAMA de faire appel à cette information et ainsi présenter les options qui correspondent à la situation géographique du Client.

La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière standard, c’est-à-dire de manière à ce qu’ils acceptent les cookies. Le Client a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l’acceptation préalable du Client soit requise. Si le Client refuse l’enregistrement ou supprime les cookies, cela pourra cependant avoir pour conséquence que les offres proposées par PACHAMAMA ne fonctionnent plus de manière optimum.
-Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client s’engage à s’adresser en priorité à la société PACHAMAMA afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.